Informations légales obligatoires de votre
agence web Le Labo® et conditions générales de vente
pour la création de sites internet professionnel.
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Dénomination sociale : Le Labo®
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 992 214 346 00015
Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
Numéro TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur)
Le Labo®
France
(Adresse exacte communiquée sur demande)
Gérant : Auto-entrepreneur
Email : [email protected]
Site web : www.lelaboratoireweb.com
Disponibilité : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Réponse garantie : Sous 2h en moyenne
Hébergeur : Service d'hébergement web professionnel
Caractéristiques : Serveurs sécurisés, certificats SSL inclus
Localisation : France et Union Européenne
Disponibilité : 99,9% de temps d'activité garanti
Sauvegardes : Quotidiennes et automatiques
⚠️ Important : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de services proposés par Le Labo®.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Labo® et ses clients pour la prestation de services de création de sites internet, comprenant :
Processus de commande Le Labo® :
Tarification Le Labo® :
Modalités de paiement :
Délais d'exécution Le Labo® :
Nos engagements :
Le client s'engage à :
Garanties Le Labo® :
Témoignages clients :
"Livré en 48h comme promis ! Mes patients peuvent enfin prendre rendez-vous en ligne." - Dr. Marie Rousseau
"Portfolio parfait pour mes projets d'architecture. J'ai déjà eu plusieurs nouveaux clients !" - Alexandre Dupont
"Les photos de nos véhicules se vendent mieux. Très professionnel !" - Garage Dubois
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation standard ne s'applique pas aux services personnalisés.
Cependant, Le Labo® va plus loin :
Nous accordons une
garantie satisfaction de 30 jours
permettant l'annulation du contrat et le remboursement intégral en
cas d'insatisfaction du client, même après livraison.
98% de nos clients nous recommandent - Mais si vous n'êtes pas satisfait, nous vous remboursons !
Droits de propriété :
Résiliation :
Force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Labo® privilégie toujours le dialogue et la satisfaction client.
Médiation : En cas de différend persistant, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation agréé.
Contactez-nous : [email protected] - Réponse sous 2h en moyenne
🛡️ Engagement de confidentialité : Le Labo® s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation RGPD.
Responsable du traitement des données :
Le Labo® (Auto-entreprise)
France
(Adresse exacte communiquée sur demande)
Email : [email protected]
Réponse garantie : Sous 2h en moyenne
Types de données collectées :
Vos données sont utilisées pour :
Fondements juridiques :
Accès aux données :
⚠️ Aucune vente ou location de données : Vos données ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.
Durées de conservation :
Vous disposez des droits suivants :
Connaître les données que nous détenons sur vous
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Supprimer vos données dans certains cas
Restreindre le traitement de vos données
Récupérer vos données dans un format structuré
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
📧 Exercice de vos droits :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à
[email protected]
avec votre demande détaillée et justificatif d'identité.
Délai de réponse garanti : Sous 72h maximum
(souvent sous 2h).
Utilisation des cookies :
Gestion des cookies : Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
Mesures de sécurité Le Labo® :
🛡️ Engagement sécurité :
Vos données sont traitées avec le même niveau de sécurité que nos propres informations confidentielles. Équipe française, serveurs européens, conformité RGPD totale.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : +33 (0)1 53 73 22 22
Site :
www.cnil.fr
L'utilisation du site Le Labo® implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, avec notification préalable.
Droits réservés :
Utilisation autorisée :
Utilisations interdites :
Le Labo® ne peut être tenu responsable :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Le Labo® (Auto-entreprise) est couverte par une assurance
responsabilité civile professionnelle.
Assureur : [Nom de la compagnie d'assurance - À
compléter]
Police n° : [Numéro de police - À compléter]
Couverture : [Montant de la garantie - À
compléter]€
Zone géographique : France et Union Européenne
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Le Labo® propose un service de médiation gratuit.
Médiateur : Médiation Solution
Site web :
www.mediation-solution.com
Adresse : 222 Avenue de la Marne, 56000 Vannes
Email : [email protected]
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs européens :
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Assujettissement à la TVA : Le Labo® (Auto-entreprise) bénéficie de la franchise en base de TVA.
Le Labo® s'engage à :
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : [email protected]
Réponse : Sous 24h ouvrées
Horaires : 9h-18h (Lun-Ven)
Email : [email protected]
Objet : Questions RGPD et données personnelles
Évolution des mentions légales :
Les versions antérieures des mentions légales sont archivées et disponibles sur demande. Pour consulter une version précédente, contactez-nous à : [email protected]
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier tous les points légaux et vous accompagner en toute transparence.